Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1133

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Si nous retirons les sous-amendements identiques relatifs à l’assouplissement des conditions d’adhésion à la métropole et si les sous-amendements identiques visant à porter à deux mois le délai ouvert aux conseils municipaux pour prendre une délibération sont adoptés, je pense que nous aurons réalisé une avancée qui permettra peut-être de continuer l’examen du projet de loi dans un meilleur esprit.

Les sous-amendements de M. Portelli et de M. Delahaye concernent des cas particuliers, mais on sait bien que la création de la métropole engendre beaucoup de situations difficiles sur le plan local. Par conséquent, si le Gouvernement pouvait intégrer ces sous-amendements au projet de loi, ou en tout cas examiner de près les problèmes qu’ils soulèvent, cela permettrait également d’avancer.

En tout état de cause, je retire le sous-amendement n° 1133.

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