Intervention de Vincent Delahaye

J’en viens à mon sous-amendement, qui n’a pas été très bien compris. L’amendement du Gouvernement prévoit que, si une infrastructure aéroportuaire se trouve dans le périmètre de plusieurs EPCI à fiscalité propre, l’adhésion des communes à la métropole ne sera possible que si les majorités qualifiées nécessaires sont réunies dans tous les établissements publics concernés. Cette disposition pourrait limiter – c’est en tout cas la crainte de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne – la possibilité de se rattacher à la métropole.

C'est pourquoi nous proposons que ne soient consultés que les EPCI sur le territoire desquels se situe au moins 20 % de la superficie des installations aéroportuaires. J’ai choisi ce seuil de 20 % pour exclure du champ du dispositif la commune de Chilly-Mazarin, membre de la communauté d’agglomération que je préside, afin que celle-ci n’ait pas à se prononcer sur la volonté d’adhésion à la métropole d’une collectivité voisine.

Il me semble que le Sénat pourrait, dans sa sagesse, adopter ce sous-amendement.