Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Il est toujours délicat de faire des amendements de circonstance pour régler tel ou tel problème local, avec le risque de susciter d’autres demandes particulières.

Les éléments de réponse apportés par Mme la ministre et M. le rapporteur me semblent suffisamment clairs. Nous savons que la collectivité voisine de l’aéroport d’Orly souhaite intégrer la métropole du Grand Paris et que, au contraire, il sera très difficile de réunir la majorité qualifiée à Roissy. C’est pourquoi je crois préférable de ne pas introduire dans le texte de dispositions trop spécifiques : cela est plus conforme aux principes de l’élaboration de la loi.

En ce qui concerne le sous-amendement de M. Karoutchi visant à porter le délai à deux mois, nous le voterons car cette mesure est compatible avec l’économie générale du dispositif, même s’il est nécessaire de tenir compte du rétro-planning. Pour que les choses fonctionnent, il faut fixer des dates et des délais, nous le savons bien en tant qu’élus, mais s’il est possible de trouver des arrangements, il n’y a pas de raison de s’y opposer a priori. Nous faisons donc une ouverture en direction de M. Karoutchi en votant son sous-amendement.

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