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Intervention de Christian Favier
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1191
Christian Favier :En ce qui concerne le pôle d’Orly, un contrat de développement territorial est en cours d’exécution. Il existe donc un projet de territoire, évidemment lié à la métropole, puisqu’une partie des installations de l’aéroport est située sur le territoire de cette dernière.
Il me semblait donc assez logique de viser les seules communes directement intéressées par ce contrat de développement territorial lié à l’activité de l’aéroport et à son rayonnement : tel est l’objet du sous-amendement n° 1191. Pour autant, je suis prêt, le cas échéant, à le retirer si la réécriture qu’il comporte pose des difficultés.
En revanche, je soutiens les sous-amendements de MM. Karoutchi et Capo-Canellas tendant à porter le délai à deux mois : cela me semble être un point important.
Enfin, je maintiens le sous-amendement n° 1183, car les conditions posées à l’alinéa visé pour l’adhésion à la métropole me paraissent trop contraignantes.
