Intervention de Jacques Gautier

L’amendement n° 1104 du Gouvernement, particulièrement complexe, prévoit notamment un ajustement de certaines compétences de la métropole du Grand Paris.

Il nous apparaît également nécessaire de réajuster le transfert de la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à la métropole du Grand Paris et d’assurer la cohérence entre les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN.

Actuellement, quatre-vingt-sept communes et établissements publics de coopération intercommunale, qu’il s’agisse des trois départements de la petite couronne ou de trois des quatre départements de la grande couronne, ont déjà transféré au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication, le SIPPEREC, leur compétence « réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle ».

Dans le cadre de contrats de délégation de service public, le syndicat a engagé depuis 1990 la construction et le développement de réseaux de communications électroniques, et il assure aujourd’hui la gestion de seize contrats, dont le périmètre excède celui de la métropole du Grand Paris pour plusieurs d’entre eux.

Le transfert de la compétence « réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle » à la métropole risquerait donc de perturber la cohérence de la gestion de plusieurs réseaux complémentaires et de compromettre les économies d’échelle en résultant.

Compte tenu de la technicité des compétences nécessaires et de la mutualisation déjà engagée, la métropole pourrait se substituer aux communes adhérentes du syndicat conformément au principe inscrit dans la loi du 27 janvier 2014 pour d’autres métropoles. Elle assurerait ainsi efficacement le pilotage de la gestion opérationnelle de cette compétence, en étant majoritairement représentée dans la gouvernance du SIPPEREC, tout en conservant la cohérence actuelle de la gestion de cette compétence.

Ce sous-amendement prévoit également de donner six mois à la métropole pour s’opposer, le cas échéant, à la mise en œuvre du mécanisme de substitution présenté.