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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
La généralisation du mécanisme de représentation-substitution serait contraire, dans son principe, à l’idée de mettre en place une métropole dotée des moyens de définir son action. Par ailleurs, cela créerait une complexification institutionnelle.
Dès lors, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ce sous-amendement, dont le dispositif ne paraît pas opportun. Il pourra en revanche être favorable, au cas par cas, à certains autres sous-amendements que nous examinerons dans un instant.
