Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1192

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le sous-amendement n° 1192, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Amendement n° 1104

Alinéa 15

Remplacer les mots :

de dimension internationale ou nationale

par les mots :

d’intérêt métropolitain

La parole est à M. Christian Favier.

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