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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 243
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 243, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11-1 du code du travail :
« Art. L. 3121-11-1 - Les modalités d'utilisation et de l'éventuel dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires sont soumises à approbation du comité d'entreprise. »
La parole est à Mme Annie David.
