Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons considéré, avec les élus concernés, qu’il fallait laisser une part à l’intérêt métropolitain, une part à l’intérêt territorial.

Il s’agit, avec ce sous-amendement, du transfert de l’État à la métropole du Grand Paris de tout ou partie des établissements culturels et sportifs lui appartenant.

L’alinéa 15 de l’amendement du Gouvernement ne concerne que les « grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale » appartenant aux communes ou à leurs groupements situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

Pour ces équipements, le Gouvernement propose que la métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement » et que les établissements publics territoriaux, les EPT, l’exercent pour les équipements d’intérêt territorial.

Cette disposition ne me paraît pas aberrante, d’autant qu’elle permet une répartition des équipements entre les trois niveaux pertinents : la métropole, les EPT et la commune.

S’agissant des grands équipements et infrastructures appartenant à l’État, l’amendement du Gouvernement tend à insérer un 5 bis à l’article L. 5219-1du code général des collectivités territoriales, lequel permet à l’État de transférer à la métropole du Grand Paris, à sa demande, la propriété et la gestion de grands équipements et infrastructures, cela à titre gratuit.

Monsieur Favier, le Gouvernement souhaite que vous retiriez ce sous-amendement. Faute de quoi, il y sera défavorable, même si ce n’est pas là, si j’ose dire, une affaire d’État !