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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1192
Jacqueline Gourault, présidente :Le sous-amendement n° 1192 est retiré.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 1143 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1165 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au e du 5° du même II, les mots : « du I bis » sont supprimés ;
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1143.
