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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Roger Karoutchi :La loi MAPTAM a attribué à la métropole du Grand Paris la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Il nous semble préférable que l’amendement du Gouvernement vise l’article L. 211-7 du code de l’environnement, qui définit la nature des travaux, des actions, des ouvrages ou installations concernés par l’exercice de cette compétence.
