Intervention de Christian Favier

Il est proposé, au travers de ce sous-amendement, de supprimer l’alinéa 38 de l’amendement n° 1104, qui fixe à la métropole du Grand Paris la mission de proposer à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial.

Une telle disposition pose plusieurs problèmes.

En effet, la métropole sera amenée à réfléchir sur l’évolution des outils dont l’État s’est doté à la place de celui-ci. Or, à quel titre ce qui relève de l’État serait-il de la compétence de la métropole ? Si l’État veut rationaliser ses outils, c’est à lui, et non pas à la métropole, d’en prendre l’initiative et de conduire les études nécessaires. Cette disposition semble être destinée à lui permettre de se défausser de ses propres responsabilités.

Il en va de même pour ce qui concerne les évolutions envisagées en matière de syndicats. Partout en France, c’est le préfet qui dispose de cette compétence. La métropole en aurait désormais la responsabilité : à quel titre, certains syndicats pouvant même relever de domaines pour lesquels la métropole n’exerce pas la compétence ?

Par ailleurs, nous rappelons notre opposition constante à ce que l’État décide pour les collectivités territoriales en la matière : nous ne refusons aucune évolution des outils dont se sont dotées les collectivités territoriales, mais c’est à elles qu’il revient, conformément aux statuts qui les lient, de mener les réflexions nécessaires et, éventuellement, de mettre en place les changements. Ce que nous refusons pour l’État, nous n’allons pas l’accepter pour la métropole du Grand Paris !