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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Il faut maintenir l’obligation faite à la métropole du Grand Paris de proposer à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial. Cela va dans le sens d’une amélioration de l’efficacité de l’action publique.
Je sollicite donc le retrait de ce sous-amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
