Intervention de Christian Favier

… plutôt que des syndicats de communes, qui eux ne disposent pas du droit de prélever l’impôt. Or l’autonomie des établissements publics territoriaux et la garantie de leurs capacités d’action dépendent en grande partie de la faculté de prélever l’impôt.

La première conséquence d’un tel changement de statut serait de ne pas soumettre ces établissements publics territoriaux aux dispositions applicables aux syndicats de communes lorsqu’ils ne sont pas régis par des règles spécifiques. Nous faisons le choix de les soumettre, hors dispositions spécifiques, aux règles d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme la communauté d’agglomération.

La deuxième conséquence de ce changement de statut serait de permettre, de manière dérogatoire au droit commun, aux communes de la métropole du Grand Paris d’appartenir à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole du Grand Paris et un établissement public territorial.

Ipso facto, nos établissements publics territoriaux deviendraient alors de véritables intercommunalités de proximité, développant des politiques publiques pouvant être différenciées selon les territoires, pour mieux répondre aux besoins des populations. La métropole serait alors un EPCI spécifique ayant vocation à répondre aux enjeux propres à cette zone urbaine.