Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

La position de M. Favier correspond à celle qu’avait adoptée la mission de préfiguration.

Cependant, nous avons fait le choix de rechercher des convergences avec le Gouvernement en revenant sur notre position initiale. Il faut faire en sorte que les propositions adoptées par le Sénat aient une chance de prospérer à l’Assemblée nationale ; je souhaite que vous nous donniez des assurances en ce sens, madame la ministre.

Je ne voterai pas le sous-amendement de M. Favier ; « malheureusement », serais-je tenté d’ajouter…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion