Intervention de Vincent Capo-Canellas

La position de M. Favier correspond à celle qu’avait adoptée la mission de préfiguration.

Cependant, nous avons fait le choix de rechercher des convergences avec le Gouvernement en revenant sur notre position initiale. Il faut faire en sorte que les propositions adoptées par le Sénat aient une chance de prospérer à l’Assemblée nationale ; je souhaite que vous nous donniez des assurances en ce sens, madame la ministre.

Je ne voterai pas le sous-amendement de M. Favier ; « malheureusement », serais-je tenté d’ajouter…