Intervention de Roger Karoutchi

Je souscris largement aux propos de M. Capo-Canellas.

M. Favier a raison. La motion votée par le conseil des élus demandait au Gouvernement de revenir sur le texte de 1992 et de permettre qu’il puisse y avoir deux strates d’EPCI à fiscalité propre.

Les discussions sur ce point avec le Gouvernement n’ayant pas abouti, le conseil des élus a décidé de sous-amender l’amendement du Gouvernement.

Je comprends parfaitement la logique de M. Favier, mais le principe de réalité nous conduit à élaborer un texte qui puisse être défendu à l’Assemblée nationale. Nous avons tous intérêt à trouver une solution tant pour la phase transitoire que pour la revoyure avant la phase finale.

Les sous-amendements que nous allons bientôt présenter porteront sur les compétences respectives des communes, des départements et de la métropole du Grand Paris.

Pour notre part, nous faisons un effort, puisque nous ne demandons plus qu’il y ait deux strates d’EPCI à fiscalité propre, mais il faut que le Gouvernement fasse aussi un pas dans notre direction. Le compromis ne peut pas être à sens unique ; il n’est pas question que le Gouvernement nous impose sa vision !

M. Favier reste dans la logique du conseil des élus ; nous faisons le choix d’aller plus loin dans la négociation.