Intervention de Philippe Kaltenbach

… ou marseillais ne sont peut-être pas totalement satisfaits de ce qui a été décidé, mais c’est la loi.

De même, s’il est normal que les élus formulent des propositions pour Paris, le Gouvernement est dans son rôle lorsqu’il cherche les meilleures solutions possibles, tout comme le Parlement est dans le sien quand il en débat !

Monsieur Karoutchi, vous affirmez avoir fait un effort en renonçant à demander le statut d’EPCI pour les établissements publics territoriaux. Cela est vrai, mais d’autres ont aussi fait un pas en acceptant de reporter à 2021 la mise en place de l’harmonisation fiscale à l’échelle de la métropole.

Au demeurant, l’idée de créer deux strates d’EPCI était difficilement défendable, à l’heure où l’on n’a de cesse de prôner la simplification du millefeuille territorial : en Île-de-France, il y aurait les communes, les EPCI établissements publics territoriaux, l’EPCI métropole, les départements et la région, chacune de ces collectivités prélevant l’impôt !

Écoutons nos concitoyens, qui demandent une organisation plus simple et lisible ! Le présent sous-amendement ne me paraît pas pouvoir être intégré au dispositif proposé par le Gouvernement.