Intervention de Hervé Marseille

Nous sommes effectivement sur un point dur.

Monsieur Kaltenbach, il n’y avait pas que des élus UMP ou UDI-UC. Des élus socialistes, dont Mme Hidalgo, maire de Paris, des élus écologistes, dont M. Breuiller, maire d’Arcueil, et des élus communistes ont voté avec nous. Tous représentaient leur population. Tous réclamaient un autre type de statut. M. Favier reprend simplement aujourd'hui ce qui était alors l’option choisie par la majorité des élus de la métropole.

Nous avons renoncé à cette position dans un esprit de conciliation, comme l’a indiqué M. Karoutchi. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas le sous-amendement de notre collègue Christian Favier.

Toutefois, je tiens à rappeler que le sujet a donné lieu à nombre de réunions, de discussions. L’ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues, défendaient l’option des EPCI à fiscalité propre.