Intervention de Christian Favier

Il s’agit là d’un point très important du débat qui a animé les travaux de la conférence métropolitaine puis ceux de la mission de préfiguration.

Les élus ont très majoritairement souhaité que les territoires soient dotés d’une fiscalité propre : si l’on veut que ces territoires vivent, conservent une dynamique, ils doivent en avoir les moyens.

En termes de péréquation, il était prévu que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, soit affectée à la métropole et la cotisation foncière des entreprises, la CFE, aux territoires. Le produit de la CVAE représente plus de 1 milliard d’euros : avec une telle somme, il y a de quoi faire de la péréquation au niveau métropolitain ! Les territoires, qui regrouperont tout de même plus de 300 000 habitants, pourraient également en faire par le biais de la CFE.

Je reste pour ma part attaché à ce qui était le choix très majoritaire des élus de la métropole, car si l’on renonce à cette possibilité d’autonomie fiscale des territoires, les moyens dont disposeront ceux-ci pour fonctionner et continuer d’assumer un certain nombre de compétences importantes dépendront, à terme, du bon vouloir de la métropole. Il est nécessaire de garantir une autonomie, une liberté d’action des territoires si l’on veut que la métropole fonctionne bien.

Nous voulons une métropole non pas descendante, mais ascendante, c'est-à-dire fondée sur la dynamique des territoires. Nous ne voulons pas d’une métropole où tout partirait d’en haut. Je maintiens donc ce sous-amendement.