Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1230

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le sous-amendement n° 1230, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :

Amendement n° 1104, alinéa 42, troisième phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Philippe Dallier.

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