Intervention de Philippe Dallier

Madame la ministre, par ce sous-amendement, nous proposons d’instiller un peu de souplesse dans la constitution des établissements publics territoriaux.

Je ne sais plus pourquoi le seuil a été fixé à 300 000 habitants plutôt qu’à 200 000, 250 000 ou 350 000. Ce seuil pose bien des difficultés, comme je l’ai dit tout à l’heure à propos de l’extension éventuelle de la métropole à des communes limitrophes dans un certain nombre de départements, notamment la Seine-Saint-Denis, où il existe déjà deux gros EPCI d’environ 400 000 habitants et dont la partie sud est aussi tournée vers le Val-de-Marne, voire la Seine-et-Marne pour une ville comme Noisy-le-Grand.

Madame la ministre, je pense qu’il faut assouplir un peu ce seuil de 300 000 habitants. Au regard des compétences que ces syndicats de communes vont assumer, cela ne changera strictement rien sur le fond, mais cela nous permettra de régler un certain nombre de difficultés.