Intervention de Vincent Capo-Canellas

Notre collègue Dallier soulève un vrai sujet. Peut-être le fait-il un peu trop tôt. Il est en effet des départements, comme le nôtre, la Seine-Saint-Denis, au sein desquels il n’est pas possible de créer deux territoires de 300 000 habitants, sachant que l’État pourrait autoriser la constitution de territoires interdépartementaux. Ainsi, certains territoires regrouperont 500 000 ou 550 000 habitants. Il faut avoir conscience de ces situations.

Il est sans doute un peu tôt pour choisir de modifier le texte sur ce point, mais nous irons au bout de l’exercice avec la mission de préfiguration, pour voir si l’on peut résoudre l’équation. Pour l’heure, je voudrais que le Gouvernement ait bien conscience de la difficulté. Si l’on aboutit, à cause de cette toise fixée à 300 000 habitants, à des territoires comptant 550 000 habitants, il sera bien difficile d’expliquer à nos concitoyens que cela permettra une véritable expression des communes et une prise en compte de leurs attentes.

Je rejoins M. Dallier sur le fond, mais je souhaite, pour ma part, rester dans l’épure de l’accord qui a été trouvé. Je souligne que, pour le moment, la mission de préfiguration n’a pas demandé la modification de ce seuil, mais nous serons peut-être appelés à y revenir plus tard.