Intervention de Philippe Dallier

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si je propose à nouveau de fixer le seuil à 250 000 habitants, c’est parce que, depuis l’adoption de la loi MAPTAM, les travaux que nous avons menés ont mis au jour des difficultés réelles et sérieuses.

Mon collègue Capo-Canellas me propose de remettre à plus tard le débat. Non, il faut que nous traitions le sujet tout de suite ! Si jamais on doit permettre de descendre à 250 000 habitants, il vaut mieux que le préfet Daubigny et le préfet Lucas le sachent dès maintenant, afin de pouvoir envisager d’autres hypothèses.

Sur le fond, cela ne changera strictement rien par rapport aux compétences à assumer. À partir du moment où ces EPT ne sont pas des lieux de partage de la richesse fiscale et de péréquation, qu’ils regroupent 250 000, 300 000 habitants ou davantage ne changera rien fondamentalement. Mais si nous ne permettons pas un assouplissement du seuil, je ne sais pas comment le département de la Seine-Saint-Denis sortira des difficultés dans lesquelles il se trouve.