Intervention de Christian Favier

Ce sous-amendement a pour premier objet de mettre en adéquation la composition des conseils de territoire avec les nouvelles caractéristiques des territoires découlant de l’amendement du Gouvernement.

En effet, les territoires acquièrent le statut d’établissements publics, qui se substitue à leur caractère de simples échelons déconcentrés de la métropole du Grand Paris sans personnalité juridique, tel qu’il était défini dans l’article 12 de la loi MAPTAM.

En outre, les compétences dévolues aux territoires par l’amendement du Gouvernement sont bien plus larges que ne le prévoyait ce même article.

Du fait de ces changements, les conseils de territoire auront besoin de davantage d’élus et de vice-présidents pour fonctionner et faire vivre la démocratie sur les territoires, en lien avec les divers acteurs locaux et la population. Or, aux termes de l’article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de vice-présidents « ne peut excéder 20 % du nombre total des membres du conseil de territoire ».

Les dispositions de l’amendement du Gouvernement, combinées à celles de cet article, conduiraient donc un territoire de 300 000 habitants à n’avoir qu’une trentaine de conseillers et au maximum six vice-présidents, soit très nettement moins qu’une communauté d’agglomération de la même strate, qui a droit à soixante-douze conseillers communautaires et quinze vice-présidents.

Le sous-amendement permet aussi de prévenir le risque – évident, si l’amendement du Gouvernement est adopté en l’état – de voir le nombre de vice-présidents être très inférieur au nombre de communes d’un établissement public territorial, avec tout ce que cela pourrait avoir de nuisible à la bonne coopération entre ces communes et la prise en compte de chacune.