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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1212

Photo de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1212.

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