Intervention de Alain Gournac

S'agissant de l’amendement n° 243, les conditions de dépassement du contingent d’heures supplémentaires seront négociées avec les syndicats. Il est donc inutile de prévoir en plus une forme de veto du comité d’entreprise. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 80 vise à réintroduire l’intervention de l’inspection du travail – vous êtes décidément très attachés aux inspecteurs du travail ! –, que le projet de loi entend justement écarter. La commission y est défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 81, après en avoir débattu, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat, considérant qu’il pourrait être justifié de prévoir un régime différent pour les heures accomplies au-delà du contingent par rapport à celles qui sont effectuées à l’intérieur du contingent. Le Gouvernement donnera certainement son avis sur ce point.

Enfin, pour ce qui est de l’amendement n° 82, nous sommes pour la négociation collective plutôt que pour un système trop encadré, fermé. L’avis est donc défavorable.