Intervention de Christian Favier

Parmi les compétences que l’amendement du Gouvernement prévoit de transférer des communes membres vers l’EPT figurent les compétences en matière d’animation et de coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance : en un mot, les compétences relevant de ce qu’il est convenu d’appeler la « politique de la ville ».

Faut-il que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance soient gérés au niveau d’un territoire de plus de 300 000 habitants, parfois de 400 000, voire de 500 000, alors que ces dispositifs trouvent leur efficacité dans la proximité des partenariats qu’ils mettent en œuvre, à partir d’une analyse fine réalisée sur le terrain ?

Actuellement, ces dispositifs relèvent des communes, et certaines d’entre elles les déclinent quartier par quartier. Comment les conseils de territoire couvrant des territoires extrêmement vastes pourront-ils sérieusement s’approcher d’une telle réalité et avoir la capacité d’agir au quotidien dans ce domaine ?

Nous pensons que, éloignées du terrain, ces actions perdront de leur efficacité. C’est pourquoi nous vous proposons que les dispositifs locaux restent locaux et continuent donc de relever des communes.