Intervention de Marylise Lebranchu

Avec la création des EPT, le Gouvernement a donné une suite favorable à la demande des élus d’en faire un échelon intercommunal intégré dans les compétences non exercées par la MGP, la métropole du Grand Paris.

Or l’animation et la coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance sont déjà majoritairement une compétence des intercommunalités, en particulier dans les communautés urbaines et les métropoles. Cela n’enlève rien à la forte dimension communale de ces dispositifs, qui n’est nullement remise en cause.

Nous avons déjà eu des débats similaires sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ou d’autres outils de ce type. Nous comprenons votre souci, monsieur le sénateur, mais je vous demande de retirer votre sous-amendement ; à défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

Je me permets, madame la présidente, au risque d’enfreindre les usages, d’informer le Sénat de ce que la proposition de loi dont M. Sueur et vous-même avez pris l’initiative et qui vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été votée à l’unanimité à l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons que nous en réjouir et je souhaite que, à l’issue de l’examen du sous-amendement de M. Favier, vous acceptiez de suspendre la séance pendant quelques minutes, de manière que nous fêtions cet événement ! §