Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1234

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Le sous-amendement n° 1234 est retiré.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion