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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1223
Jacqueline Gourault, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie de six sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Le sous-amendement n° 1223, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Amendement n° 1104, alinéa 53
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Dallier.
