Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Ce sous-amendement de repli vise à transférer aux EPT les compétences en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la seule voirie « d’intérêt territorial ».

Cela étant, j’avoue ne pas être certain que cette notion soit opératoire. Nous avons déjà des routes départementales ; s’il fallait, en plus, délimiter des routes d’intérêt territorial, ce serait d’une très grande complexité !

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