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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1148
Jacqueline Gourault, présidente :Les trois sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1148 est présenté par M. Karoutchi.
Le sous-amendement n° 1169 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Le sous-amendement n° 1205 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 53
Après le mot :
plan
Insérer le mot :
local
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter le sous-amendement n° 1148.
