Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1223

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Elles continuent donc de gérer la voirie.

Vous dites que les élus ont dû réfléchir avant de prendre la décision de transférer les compétences en matière de voirie. Ceux qui ont assisté aux réunions de la mission de préfiguration peuvent témoigner qu’on n’est pas tout à fait descendu à ce niveau de détail… Franchement, nous avions d’autres chats à fouetter !

L’amendement du Gouvernement vise à imposer le transfert de la totalité des compétences en matière de voirie. Laissons aux communes, qui seront associées en syndicats, la liberté de décider de la pertinence du transfert. C’est tout ce que je demande ! Franchement, je ne comprends pas pourquoi il faudrait imposer ce transfert à tout prix. Je maintiens donc le sous-amendement n° 1223.

En revanche, je retire le sous-amendement n° 1224 parce que je ne suis pas du tout convaincu que l’« intérêt territorial » puisse être défini.

Je retire également mon sous-amendement n° 1225, au bénéfice des trois sous-amendements identiques qui ont recueilli des avis favorables. Il faudra néanmoins que l’on me donne une définition précise des « plans locaux de déplacements urbains » pour que je comprenne bien ce que nous serons amenés à faire !

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