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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendements 1224 1225
Jacqueline Gourault, présidente :Les sous-amendements n° 1224 et 1225 sont retirés.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1223.
