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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1156
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les sous-amendements identiques n° 1148, 1169 rectifié bis et 1205 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques sont identiques.
Le sous-amendement n° 1156 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé et V. Dubois.
Le sous-amendement n° 1197 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Le sous-amendement n° 1213 rectifié est présenté par MM. Karoutchi, Cambon et Pintat.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1156 rectifié bis.
