Intervention de Hervé Marseille

Il s’agit ici du transfert à l’EPT des compétences en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; ce sujet a été abordé précédemment par notre collègue Christian Favier.

La distribution d’électricité et de gaz – mais aussi l’eau ou les déchets – est gérée par des syndicats très anciens – ils exercent leurs activités depuis le début du XXe siècle -, regroupant l’essentiel des collectivités d’Île-de-France.

La gouvernance de ces syndicats est fondée sur le consensus, ce qui signifie que le fonctionnement de la plupart d’entre eux s’appuie sur un travail d’équipe des élus de toutes tendances et que les décisions y sont consensuelles.

Leur taille, leur spécialisation et leur stabilité leur donnent aussi les moyens d’un contrôle exigeant et continu de leurs prestataires ou concessionnaires, avec lesquels ils ont évidemment passé des contrats et entrepris travaux ou grands chantiers.

Enfin, la « maille technique » dépasse largement le périmètre de la métropole.

C’est pourquoi il est difficile d’envisager que, du jour au lendemain, l’ensemble de l’activité de ces syndicats passe sous la tutelle de la métropole, d’une certaine façon au mépris du travail des élus. Ce constat nous conduit à proposer la suppression de l’alinéa 54 de l’amendement n° 1104.