Intervention de Christian Cambon

Au risque de la redondance, je souhaite insister, à la suite des explications d’Hervé Marseille, sur l’incohérence de cette disposition.

Il nous semble particulièrement déraisonnable de confier, dès le 1er janvier 2016, à des établissements publics territoriaux dont nous ne connaissons ni les limites, ni les attributions, ni les moyens, une compétence aussi importante que la distribution de gaz et d’électricité, et cela au moment même où de nombreuses collectivités conduisent notamment, en liaison avec les syndicats intercommunaux des politiques d’enfouissement qui sont extrêmement coûteuses et nécessitent l’octroi de subventions.

Toutes celles et tous ceux qui ont eu la chance - j’allais dire le bonheur ! - de participer à ces grands syndicats intercommunaux, que ce soit dans le domaine de l’eau, du gaz ou de l’électricité, savent dans quelle ambiance tout à fait particulière les travaux sont menés, avec une véritable recherche du consensus et une priorité accordée aux investissements.

La mesure envisagée nous paraît donc de nature à nuire singulièrement à l’efficacité de ces structures et dédaigner tout ce qui a été réalisé par l’ensemble des élus concernés, toutes tendances confondues.

Du reste, on constate qu’eau et déchets, d’une part, gaz et électricité, d’autre part, sont traités différemment : on est en droit de se demander pourquoi.

Pour ces raisons, nous aussi militons pour la suppression de cet alinéa 54.