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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1211
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux sous-amendements suivants sont identiques.
Le sous-amendement n° 1211 est présenté par M. Marseille.
Le sous-amendement n° 1218 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 54
Supprimer les mots :
et de gaz
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1211.
