Intervention de Hervé Marseille

Il y a une certaine logique à demander le transfert de la compétence en matière d’électricité et de gaz à la métropole du Grand Paris dans la mesure où deux syndicats sont en charge de la gestion et des concessions de l’électricité et du gaz : sur la petite couronne, la compétence est essentiellement détenue par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France – le SIGEIF – et, sur la grande couronne, par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication – le SIPPEREC. Cela nous renvoie, d’ailleurs, au problème de périmètre signalé précédemment.

Ce sous-amendement de repli se fonde sur le fait que, si l’on peut imaginer le transfert à la métropole de la compétence en matière d’électricité, justifiée par telle ou telle raison, comme l’existence des réseaux de chaleur – mais j’attends les explications du Gouvernement sur ce point –, on ne voit pas pourquoi il en irait de même pour la compétence relative au gaz. Dans ce domaine, en effet, se présentent des difficultés techniques particulières, que décrit l’exposé des motifs de mon sous-amendement.

Il est vrai que, comme vient de le souligner Christian Cambon, on ne comprend guère pourquoi il serait soudainement décidé de transférer ces compétences, mais, s’il faut vraiment se pencher sur cette question, on se demande pourquoi on place les concessions de gaz au même niveau que les concessions électriques. Pour celles-ci, on peut éventuellement trouver une forme de cohérence à imaginer un transfert, notamment du fait de l’existence des réseaux de chaleur et de l’activité de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, la CPCU ?