Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Nous avons voté des dispositions très précises dans la loi MAPTAM, considérant la métropole comme l’échelle réelle de la gestion du gaz et de l’électricité. En outre, nous allons adopter, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, des plans climat-énergie territoriaux à la même échelle. Il faut tout de même s’attacher à une cohérence d’ensemble en matière d’action sur l’énergie ! Or c’est évidemment au niveau de la métropole que s’exerce la compétence.

J’ai l’impression que la question ne porte pas tant sur la compétence que sur les syndicats. Il doit donc être possible de faire converger les syndicats sur un temps plus long, indépendamment du fait que la compétence est exercée par la métropole.

En tout cas, envisager que ce ne soit pas la métropole qui exerce la compétence pour le gaz et l’électricité n’aurait pas de sens. Ce serait contraire aux dispositions votées dans la loi MAPTAM.

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