Intervention de Ronan Dantec

Si !

En outre, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous examinerons le cas de syndicats pouvant appliquer le plan climat-énergie territorial à la place des intercommunalités. Lesdits syndicats devront donc obligatoirement couvrir le périmètre de l’intercommunalité concernée ; sans quoi l’incohérence sera complète !

Nous voterons par conséquent contre ces sous-amendements, totalement incohérents par rapport à d’autres textes que nous avons adoptés ou que nous allons adopter.