Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

On crée une métropole. On crée des EPT. Il faut tout de même leur donner des compétences, en tout cas celles qui sont mieux gérées à une échelle plus large qu’à la simple échelle communale. Cela n’empêche pas ces EPT de confier la gestion à des syndicats. C’est ainsi que ça fonctionne !

Je tiens donc à rassurer un certain nombre de mes collègues : les grands syndicats continueront d’exister et eux continueront à en être présidents ou vice-présidents. Qu’ils ne s’inquiètent pas ! §

Les syndicats ne seront pas démembrés et continueront à fonctionner. Que se passe-t-il chaque fois que l’on crée un EPCI sur le territoire ? M. Marseille le sait bien ! La compétence est retirée à la commune et transférée à l’EPCI, mais l’EPCI, et les délégués des communes qui siègent au syndicat des eaux ou de l’électricité sont remplacés par des délégués de l’EPCI : rien ne change dans le fonctionnement.

J’ai donc du mal à comprendre le sens de ces sous-amendements. Travaillant dans une logique intercommunale, on se regroupe et, ensemble, on confie les missions aux grands syndicats qui, au quotidien, gèrent l’eau, l’électricité ou les déchets.

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