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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Christian Cambon :Je vais tenter d’éclaircir le débat…
Si je comprends bien le projet de loi, le transfert de la compétence dans le domaine du gaz s’effectuera au 1er janvier 2016 au profit des EPT, pour passer ensuite à la métropole en 2018.
