Intervention de Christian Cambon

Notre sous-amendement n° 1218 rectifié vise à empêcher ce transfert purement factuel, car, contrairement à ce que pense notre collègue Philippe Kaltenbach, celui-ci ne se fera pas sans lourdeurs administratives. Lorsque nous avons vécu le transfert de la compétence liée à l’eau à des intercommunalités, ayant d’abord quitté les syndicats intercommunaux pour demander ensuite à y retourner, il a fallu près d’une année pour obtenir les délibérations des conseils municipaux. Ce sont des faits !

Je rappelle que nous sommes le 23 janvier 2015 et que la disposition envisagée devrait prendre effet le 1er janvier 2016, au bénéfice d’EPT dont nous ne connaissons même pas les limites ! Dans le Val-de-Marne, nous sommes convoqués demain par le préfet pour évoquer quelques opportunités de créer des conseils de territoire…

Alors, de grâce, nous pouvons peut-être attendre 2018 ! L’échéance n’est pas si éloignée que cela ! C’est pourquoi notre amendement de repli est un amendement de sagesse.