Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Comme vient de le dire Gilbert Roger, nous avons des syndicats qui fonctionnent très bien, et cela depuis le début du siècle dernier : ils « produisent » et distribuent l’eau, s’occupent des déchets, des concessions d’électricité et de gaz…

On peut imaginer le transfert de certaines compétences très particulières : je songe aux réseaux de chaleur – à Paris et dans la région parisienne, il n’y a guère que deux grands réseaux – ou à l’électricité. Pourquoi pas ?

Mais est-il utile de tout changer du jour au lendemain, alors que de nombreux syndicats fonctionnent très bien. Pourquoi décider que certains d’entre eux deviendront métropolitains et laisser les autres dans le flou ?

Prenons l’exemple des cimetières. En suivant cette logique, on devrait faire en sorte que le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne, le SIFUREP, devienne métropolitain. De même pour le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France. Ce sont près de 110 000 agents qui sont concernés par la métropole ! Allons-y gaiement ! Pourquoi laisser des élus gérer ces organismes quand la métropole peut s’en charger ? Pourquoi certains d’entre eux et pas les autres ?

Ces organismes, monsieur l’ancien maire de Clamart, sont aujourd’hui gérés par des élus, désignés démocratiquement, qui se succèdent. Les maires deviennent délégués, puis vice-présidents ou présidents. Je préside moi-même un syndicat, et mon prédécesseur dans cette fonction était adjoint au maire de Paris.

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