Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Marylise Lebranchu, ministre :
J’ai bien entendu tout ce qui a été dit du transfert, dans un premier temps, aux EPT. Le sous-amendement idéal ne consisterait-il pas à préciser que le transfert de ces compétences se fera directement à la métropole au 1er janvier 2018 ? Reste à rédiger un sous-amendement en ce sens…
