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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendements 1211 1218
Marylise Lebranchu, ministre :
J’avais émis un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1211 et 1218 rectifié. Je m’en remets finalement à la sagesse du Sénat.
