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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite, amendement 1157
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 1157 rectifié ter est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. L. Hervé, Capo-Canellas et V. Dubois.
Le sous-amendement n° 1198 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Le sous-amendement n° 1214 rectifié est présenté par MM. Karoutchi, Pointereau et Cambon.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 1104, alinéa 55
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1157 rectifié ter.
