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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Hervé Marseille

Hervé Marseille :

Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence. Il est défendu.

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