Intervention de Christian Favier

Ce sous-amendement tend à supprimer le transfert, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, de la compétence en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains» aux établissements publics territoriaux, cette compétence ayant vocation à être exercée par la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2018.

Ce transfert n’apparaît pas cohérent avec les conditions d’exercice et de mise en œuvre de cette compétence, qui présente un caractère essentiellement local.

En effet, la pertinence économique de la création et de l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid s’évalue à une échelle qui est sans rapport avec le périmètre des établissements publics territoriaux, et a fortiori de la future métropole.

Cette problématique relève de préoccupations de développement local et déconcentré de la production d’énergie, et notamment d’énergies renouvelables, qui sont au cœur du projet de loi de transition énergétique actuellement en discussion. Il est donc nécessaire de laisser place à des initiatives très locales en cohérence avec cette démarche de transition énergétique.

Ainsi, en matière de réseaux de chaleur, les projets mis en œuvre le sont à l’échelle d’un ou de quelques quartiers, sur un périmètre infra-communal, ou associant quelques quartiers de communes mitoyennes.

Transférer l’initiative de tels projets ou l’exploitation de ces réseaux aux établissements publics territoriaux puis, deux ans plus tard, à la métropole, risque de retarder fortement le lancement de ces mêmes projets ou la rénovation de ces réseaux.

On peut ainsi craindre que cette « métropolisation » de la compétence ne constitue finalement un frein à la réalisation des objectifs fixés dans le schéma régional climat air énergie, qui prévoit le doublement de la production de chaleur géothermique en Île-de-France.

La suppression de cet alinéa est par ailleurs cohérente avec la position exprimée par le Gouvernement à l’occasion de de la discussion de la loi MAPTAM puisqu’il avait alors lui-même écarté le transfert de cette compétence à la métropole du Grand Paris.

Enfin, des outils d’accompagnement des communes désireuses d’engager des projets de réseaux de chaleur et de froid ou d’être accompagnées pour leur exploitation existent déjà à l’échelon intercommunal, notamment dans le cadre des syndicats d’énergie, compétents en matière de soutien aux initiatives locales de production décentralisée d’énergies renouvelables.